Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site bernayiafactory.fr (également accessible via bernayiafactory.com) est édité par :

Les informations relatives au SIRET, à la forme juridique définitive et, le cas échéant, au numéro de TVA intracommunautaire seront mises à jour dès la finalisation de l'immatriculation.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Arnold Haine, en sa qualité de responsable de l'entreprise Atelier IA Bernay.

Pour toute question concernant le contenu du site, vous pouvez le contacter par email à arnold.haine@gmail.com ou par téléphone au 07.82.48.66.12.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site bernayiafactory.fr — y compris la structure, les textes, les graphismes, le logo, la charte graphique, les visuels, les illustrations, les photographies, les vidéos, ainsi que la marque « Atelier IA Bernay » — est la propriété exclusive d'Arnold Haine ou de ses partenaires, et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable d'Arnold Haine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur au titre de la contrefaçon, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site bernayiafactory.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Atelier IA Bernay n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le site bernayiafactory.fr est libre, sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à l'image d'Atelier IA Bernay ;
• de ne pas utiliser le site dans un contexte trompeur, diffamatoire ou contraire à l'ordre public ;
• de mentionner clairement la source du lien.

Atelier IA Bernay se réserve le droit de demander la suppression d'un lien jugé non conforme à ces principes.

6. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site bernayiafactory.fr le sont à titre purement informatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

Atelier IA Bernay s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur son site, dont la mise à jour est effectuée régulièrement.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Atelier IA Bernay ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée au Tribunal de commerce d'Évreux. Pour les litiges avec des consommateurs, les règles habituelles de compétence territoriale s'appliquent.

8. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : arnold.haine@gmail.com
• Par téléphone : 07.82.48.66.12
• Par courrier : Atelier IA Bernay, 18 chemin du bois d'Alençon, 27300 Bernay

Document mis à jour le 13 mai 2026. Atelier IA Bernay se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.