Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Compte tenu de la taille de l'activité, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Arnold Haine assume directement cette responsabilité.

2. Quelles données sont collectées ?

Atelier IA Bernay collecte uniquement les données nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à la communication avec ses clients et prospects.

2.1 Données collectées via le site web

• Formulaires de contact, devis et rendez-vous : nom, prénom, email, téléphone, ville, nature de l'activité, contenu du message.
• Données techniques : aucune donnée de navigation ni de géolocalisation n'est collectée à des fins commerciales (voir section « Cookies »).

2.2 Données collectées dans le cadre d'une prestation

• Identité et coordonnées professionnelles du client.
• Informations nécessaires à la mission (contexte d'activité, échantillons de documents fournis par le client, besoins exprimés).
• Données de facturation (raison sociale, SIRET, adresse de facturation).

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions politiques, religieuses, santé, etc.) n'est collectée ni traitée.

3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information, de devis ou de rendez-vous.
• Établir et exécuter les prestations commandées (Diagnostic IA Express, Pack Communication Locale, Pack Bureau & Admin IA).
• Émettre les devis, factures et documents comptables associés.
• Assurer le suivi de la relation commerciale et le service après-prestation.
• Respecter les obligations légales et fiscales applicables.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers, ni cédées, ni vendues, ni louées.

4. Sur quelle base légale ?

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur l'une des bases suivantes :

• Consentement — pour les demandes spontanées via les formulaires de contact (case à cocher obligatoire).
• Exécution d'un contrat — pour la réalisation des prestations commandées.
• Obligation légale — pour la facturation et la conservation des documents comptables.
• Intérêt légitime — pour assurer le suivi de la relation avec un prospect ou un client.

5. Combien de temps sont-elles conservées ?

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

6. Qui a accès à vos données ?

L'accès à vos données est strictement limité aux personnes ayant besoin d'en connaître pour les finalités énoncées :

• Arnold Haine, en tant que responsable de l'activité.
• Sous-traitants techniques agissant pour le compte d'Atelier IA Bernay : hébergeur (Gandi SAS, France), fournisseur de messagerie professionnelle, expert-comptable (le cas échéant). Tous sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.
• Administrations en cas d'obligation légale (administration fiscale, justice).

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre des traitements courants. Si l'utilisation d'un outil situé hors UE devait s'avérer nécessaire (par exemple un outil d'IA américain dans le cadre d'une prestation), les garanties appropriées seraient mises en place et le client en serait informé préalablement.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, envoyez une demande accompagnée d'un justificatif d'identité à :

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Cookies et traceurs

Le site bernayiafactory.fr n'utilise aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou publicitaire. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins statistiques ou commerciales.

Les seuls cookies susceptibles d'être déposés sont :

• Cookies techniques essentiels au bon fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies tiers Google Maps, uniquement lorsque la carte est affichée sur la page Contact. Ces cookies sont soumis à la politique de confidentialité de Google (policies.google.com/privacy).

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies tiers sans que cela n'affecte le fonctionnement du site.

9. Utilisation des outils d'IA dans nos prestations

Atelier IA Bernay accompagne ses clients dans l'usage de l'intelligence artificielle (notamment des grands modèles de langage / LLM). Dans ce cadre, nous appliquons les principes suivants :

• Aucune donnée confidentielle du client n'est saisie dans un outil d'IA tiers sans son accord explicite et écrit.
• Anonymisation systématique des données sensibles avant tout test ou démonstration.
• Choix d'outils respectueux du RGPD lorsque cela est possible (préférence pour les solutions européennes ou conformes par défaut).
• Information du client sur les risques et bonnes pratiques de l'IA générative, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Contrôle humain systématique sur tout livrable produit avec l'aide de l'IA.

Référence : recommandations CNIL « Utiliser l'IA générative dans les TPE et PME » (2025).

10. Sécurité de vos données

Atelier IA Bernay met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

• Hébergement sécurisé en France (Gandi SAS) avec sauvegardes régulières.
• Chiffrement des échanges (HTTPS/SSL) sur l'intégralité du site.
• Mots de passe forts et authentification renforcée sur les comptes professionnels.
• Limitation stricte des accès aux personnes autorisées.
• Effacement sécurisé des fichiers à l'issue des missions.

Malgré ces précautions, aucun système n'étant infaillible à 100 %, nous nous engageons à informer les personnes concernées sans délai en cas de violation de données présentant un risque pour leurs droits et libertés, conformément à l'article 33 du RGPD.

11. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Atelier IA Bernay se réserve le droit de modifier la présente politique pour s'adapter à toute évolution légale ou organisationnelle. La date de mise à jour figure en haut de cette page.